RNU POS PLU PLUi comprendre les réglements d'urbanisme....

En bref voici quelques élèments qui permettent de comprendre ces notions d'urbanisme

qui semblent parfois difficiles à différencier.....

• RNU : Règles générales applicables en l'absence de documents locaux.

• POS : Ancien document de planification remplacé progressivement par le PLU.

• PLU : Document de planification urbaine à l'échelle communale.

• PLUi : Version intercommunale du PLU, couvrant plusieurs communes.

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Dans le détail,

En urbanisme français, plusieurs documents et réglementations régissent l'aménagement du territoire et la planification urbaine. Voici les différences entre le RNU, le POS, le PLU et le PLUi :

RNU (Règlement National d'Urbanisme):

• Définition : Le RNU est un ensemble de règles générales d'urbanisme applicables sur l'ensemble du territoire français, en l'absence de documents d'urbanisme locaux.

• Utilisation : Il s'applique dans les communes qui n'ont pas de Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou de Plan d'Occupation des Sols (POS) en vigueur. Il est également utilisé pour encadrer les règles de construction et d'aménagement dans les zones non couvertes par un PLU ou un POS.

• Contenu : Les règles portent sur des aspects comme les distances par rapport aux voies publiques, la hauteur des constructions, les implantations, et les obligations en termes d'espaces verts.

POS (Plan d'Occupation des Sols) :

• Définition : Le POS était le principal document d'urbanisme local avant l'introduction du PLU. Il fixait les règles d'utilisation des sols sur le territoire communal.

• Utilisation : Le POS déterminait les zones constructibles, les hauteurs maximales des bâtiments, les usages des sols (résidentiels, commerciaux, industriels, etc.), et les zones protégées.

• Évolution : Depuis la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) de 2000, les POS ont été progressivement remplacés par les PLU. Les POS encore en vigueur doivent être transformés en PLU.

PLU (Plan Local d'Urbanisme) :

• Définition : Le PLU est un document de planification urbaine qui remplace le POS. Il fixe les règles générales d'utilisation du sol à l'échelle communale ou intercommunale.

• Utilisation : Le PLU organise le développement urbain en définissant des zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles), les règles de constructibilité, et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP).

• Contenu : Il comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), des orientations d'aménagement et de programmation (OAP), et un règlement ainsi que des documents graphiques (plans de zonage)

PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) :

• Définition : Le PLUi est une version du PLU étendue à l'échelle intercommunale, c'est-à-dire qu'il couvre plusieurs communes regroupées au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

• Utilisation : Le PLUi permet une planification coordonnée et cohérente du développement urbain et de l'aménagement du territoire à une échelle plus large que celle de la commune seule. Il intègre les préoccupations de développement durable et les objectifs communs des communes membres de l'EPCI.

• Contenu : Comme le PLU, le PLUi comprend un rapport de présentation, un PADD, des OAP, et un règlement accompagné de documents graphiques. Il prend en compte les spécificités de chaque commune tout en visant une harmonisation des politiques d'urbanisme.

Ces documents et règlements permettent de structurer et d'organiser le développement urbain en respectant des principes de durabilité, de cohérence territoriale et de protection de l'environnement.